CONDITIONS D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.brasserie-agnes.fr (ci-après “le Site”). En accédant et en naviguant sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU.
2. Éditeur du Site
Le site est édité par :
• Nom de l’entreprise : QDL
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 4 Avenue de la Victoire, 55100 Verdun, France
• Numéro RCS : 929 381 770 R.C.S. Bar-le-Duc
• Contact général : admin@brasserie-agnes.fr
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve toutefois le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
4. Contenu du Site
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de QDL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
• Disponibilité du Site :
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.
• Utilisation du Site :
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non conformes aux présentes CGU.
• Liens externes :
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
6. Collecte de Données Personnelles
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter ce document pour en savoir plus.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des analyses statistiques. L’utilisateur peut configurer ses préférences via la bannière dédiée ou les paramètres de son navigateur.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Bar-le-Duc.
10. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
• Email : admin@brasserie-agnes.fr
• Adresse : 4 Avenue de la Victoire, 55100 Verdun, France